Conditions générales de vente
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société FAB ET BELLE au capital social de 13 000€ dont le siège social est situé 118 rue Couraye, 50400 Granville, France
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Coutances sous le numéro 978978385 ci-après dénommée "FAB ET BELLE " et gérant le site www.fabetbelle.com et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via www.fabetbelle.com dénommée ci-après "l’acheteur".
Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre FAB ET BELLE et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet, tous autres moyens et commerciaux. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente.
Nous nous réservons la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de notre site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site , dans la limite des stocks disponibles. Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation, composition...). Les photographies sont les plus fidèles possibles. La vente des produits présentés sur le site est destinée à tous les acheteurs résidant dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.
Article 3. Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet, sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits.
Nous nous réservons le droit de modifier les prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. En France métropolitaine, pour toute commande supérieure ou égale à un montant 80€ TTC, les frais de port sont offerts; pour toute commande inférieure à ce montant TTC, des frais d’expédition seront facturés à l’acheteur selon le moyen d’expédition choisi.
Article 4. Commande et modalités de paiement
Pour passer commande sur le site, l'acheteur doit être majeur et disposer de la capacité juridique pour le contracter.
Le processus de commande comprend la sélection du produit ou du service, la vérification du panier, la saisie des informations de livraison et de paiement, et la validation de la commande .
Article 5. Droit de rétractation (voir politique de retour )
Article 6. REVENDEUR
FAB ET BELLE donne la possibilité aux professionnels de revendre les produits de la marque. Ces présentes conditions ne sont pas applicables à ceux-ci.
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